Autorisations

Autorisation de tournage
Demande à la Direction du Développement et de la promotion des Arts.
Synopsis ou bien le scénario.
La fiche technique.
Registre de commerce.

Autorisation de distribution de vidéogramme
Pour l’obtention du Autorisation d’exploitation de vidéogrammes, le dossier doit comprendre les documents suivants:
Demande adressée au Ministère de la Culture (Direction du développement et de la promotion des arts).
Copie du film sur support de projection vidéographique.
Documents attestant de la titularité des droits d’exploitation du film sur support vidéographique.
Statuts de la société de location, de vente ou de distribution des films cinématographiques sur support vidéographique.