A propos du C.N.C.A

Centre National de la Cinématographie et de l’Audiovisuel

- Décret N° 88-08 du 26 janvier 1988 portant création du centre de diffusion cinématographique (Jo N° 4 du 27 janvier 1988). (les articles 2 à 17 sont abrogés)

- Décret exécutif N° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 pourtant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination ( Jo N° 53 du 25 août 2004)

- Décret exécutif N° 10-226 du 21 chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 modifiant le décret exécutif N° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination Jo N° 57 du 3 octobre 2010.

- Décrit exécutif N°13-275 du 20 Ramadan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 complet on le décret exécutif N° 04-236 du du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 pourtant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination (Jo N°40 du 4 août 2013).

- Arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixons l'organisation interne du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel (Jo N°68 du 9 octobre 2005.

- Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel et les conditions d'accès au poste supérieur aux revenus relevant (Jo N° 24 du 30 avril 2014).

- Arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005 fixons la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectuée par le centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel (Jo N° 62 du 11 septembre 2015).