Demandes d’agrément

Agrément : Entreprise de production et distribution de produits audio – visuels

Pour l’obtention auprès du ministère de la culture d’un agrément pour une société de production et distribution de produits audio – visuels, le dossier doit comporter les pièces suivantes :
• Demande adressée au Ministère de la Culture (Direction du développement et de la promotion des arts).
• Copie légalisée du statut notarié.
• Curriculum Vitae du ou des intéressés dans le domaine.
• Autorisation de l’ONDA.
• Casier Judiciaire.

Agrément : Entreprise de Distribution du Films Cinématographique

Pour l’obtention auprès du ministère de la culture d’un agrément pour une société de Distribution du Films Cinématographique, le dossier doit comporter les pièces suivantes :
• Demande adressée au Ministère de la Culture (Direction du développement et de la promotion des arts).
• Copie légalisée du statut notarié.
• Curriculum Vitae du ou des intéressés dans le domaine.
• Casier judiciaire.

Agrément : Entreprise de production cinématographique

Pour l’obtention auprès du ministère de la culture d’un agrément pour une société de production cinématographique, le dossier doit comporter les pièces suivantes :
Demande adressée au Ministère de la Culture (Direction du développement et de la promotion des arts).
Copie légalisée du statut notarié.
Curriculum Vitae du ou des intéressés dans le domaine.
Casier judiciaire.